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CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet d'encadrer juridiquement l'utilisation du site et des services proposés par :
1. Identification de l'éditeur
Jérémy Wynants
Adresse : 4 Boulevard Du Maréchal De Lattre, 02200 Soissons
SIRET : 99045909100015
Email : contact@sinuria.com
Téléphone : 07 67 89 40 51
Site internet : https://www.sinuria.com
Ci-après désigné "l'Éditeur".
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site accessible à l'adresse https://www.sinuria.com (ci-après "le Site" ou "le Service").
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Service est subordonné à la création d'un compte utilisateur.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la mise à jour de ces informations.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée avec ses identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@sinuria.com.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis une période de 12 mois, après envoi d'un email de notification préalable.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
Ne pas porter atteinte à l'ordre public ni aux bonnes mœurs
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou contraires à la dignité humaine
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Service (virus, attaque par déni de service, scraping non autorisé, etc.)
Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
5. Comportements interdits
Sont expressément interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur :
Le harcèlement, les menaces ou l'intimidation envers d'autres utilisateurs
La publication de contenus discriminatoires, haineux ou incitant à la violence
Le spam, la publicité non sollicitée ou la promotion non autorisée
L'utilisation de bots, scripts automatisés ou tout procédé visant à contourner les règles du Service
La tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'Éditeur
La reproduction, copie ou extraction systématique du contenu du Service
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'utilisation du Service ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Service, hormis un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation dans le cadre des présentes CGU.
Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une accessibilité permanente et ininterrompue.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions temporaires du Service pour maintenance, mises à jour ou améliorations
Des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à l'équipement informatique de l'Utilisateur
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service
Des contenus publiés par les utilisateurs sur le Service
De la perte de données de l'Utilisateur
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Disponibilité du Service
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement suspendu, sans préavis, en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'Éditeur ne sera en aucun cas responsable des interruptions du Service, quelle qu'en soit la durée ou la fréquence.
Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Non-respect des présentes CGU
Comportement contraire aux lois et règlements en vigueur
Atteinte aux droits de tiers
Utilisation frauduleuse du Service
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@sinuria.com ou via les paramètres de son compte.
Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service.
Les Utilisateurs inscrits seront informés des modifications substantielles par email ou par notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet. La disposition nulle serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à :
Email : contact@sinuria.com
Dernière mise à jour : 28/08/2026
1. Identification de l'éditeur
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Adresse : 4 Boulevard Du Maréchal De Lattre, 02200 Soissons
SIRET : 99045909100015
Email : contact@sinuria.com
Téléphone : 07 67 89 40 51
Site internet : https://www.sinuria.com
Ci-après désigné "l'Éditeur".
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site accessible à l'adresse https://www.sinuria.com (ci-après "le Site" ou "le Service").
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Service est subordonné à la création d'un compte utilisateur.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la mise à jour de ces informations.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée avec ses identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@sinuria.com.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis une période de 12 mois, après envoi d'un email de notification préalable.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
Ne pas porter atteinte à l'ordre public ni aux bonnes mœurs
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou contraires à la dignité humaine
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Service (virus, attaque par déni de service, scraping non autorisé, etc.)
Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
5. Comportements interdits
Sont expressément interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur :
Le harcèlement, les menaces ou l'intimidation envers d'autres utilisateurs
La publication de contenus discriminatoires, haineux ou incitant à la violence
Le spam, la publicité non sollicitée ou la promotion non autorisée
L'utilisation de bots, scripts automatisés ou tout procédé visant à contourner les règles du Service
La tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'Éditeur
La reproduction, copie ou extraction systématique du contenu du Service
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'utilisation du Service ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Service, hormis un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation dans le cadre des présentes CGU.
Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une accessibilité permanente et ininterrompue.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions temporaires du Service pour maintenance, mises à jour ou améliorations
Des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à l'équipement informatique de l'Utilisateur
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service
Des contenus publiés par les utilisateurs sur le Service
De la perte de données de l'Utilisateur
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Disponibilité du Service
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement suspendu, sans préavis, en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'Éditeur ne sera en aucun cas responsable des interruptions du Service, quelle qu'en soit la durée ou la fréquence.
Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Non-respect des présentes CGU
Comportement contraire aux lois et règlements en vigueur
Atteinte aux droits de tiers
Utilisation frauduleuse du Service
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@sinuria.com ou via les paramètres de son compte.
Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service.
Les Utilisateurs inscrits seront informés des modifications substantielles par email ou par notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet. La disposition nulle serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à :
Email : contact@sinuria.com
Dernière mise à jour : 28/08/2026
